Werner Seitz*:
LES FEMMES ET LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE 1999: Vers l'égalité, à petits pas.
Avec un supplément consacré aux femmes dans le cadre des élections au Conseil des Etats 1998/1999 et des élections cantonales (état: fin 1999),
en Commission fédérale pour les questions féminines (éd.), Questions au féminin / Problemi al Femminile / Frauenfragen, 2000, no. 1, p. 23–32.

Pour la première fois depuis l'introduction du suffrage féminin, le nombre de candidatures féminines lors de ces élections a été inférieur à celui enregistré dans les élections précédentes. Malgré ce recul, le nombre de femmes élues a progressé de 4 et la part des élues au Conseil national s'est améliorée de 2 points pour totaliser 23,5%. Mais cette dernière est en légère diminution si l’on prend comme référence la représentation féminine lors de la dernière session de l’ancien Parlement en été 1999 ; suite à des changements personels (démissions de parlementaires masculins remplacés par des parlementaires féminines) celle-ci atteignait alors 24%.

Lors des débats concernant l'initiative populaire "Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales" (initiative dite des "quotas"),  le Conseil national a décidé de proposer un contre-projet indirect à cette initiative, ce qui est une assez grande surprise. Selon ce dernier, il devrait y avoir, lors des élections au Conseil fédéral, au moins un tiers de femmes parmi les candidats figurant sur les listes électorales. Mais comme le Conseil des Etats n'a pas soutenu cette proposition, les élections de 1999 se sont déroulées selon le mode habituel.

1 LES CANDIDATES
Si le quota d'un tiers avait été en vigueur lors des élections de 1999, le nombre des candidates aurait été plus important. Sur le plan suisse, la part des candidates au Conseil national s'est montée à 34,6% (963 femmes et 1862 hommes), ce qui fait que le tiers requis aurait été atteint. Mais comme la proposition du Conseil national précisait que chaque liste électorale devait comporter au  moins un tiers de femmes, presque tous les partis n'ont en réalité pas réussi à répondre à ce critère.
 
 
 

1.2 Les candidates, par canton et par région linguistique
La proportion des candidatures féminines dans les différents cantons varie entre 16% (TI) et 44% (BS).  Elle est supérieure à 40% dans les deux Bâle et inférieure à 30% dans six cantons (LU, SZ, ZG, TI, VS, JU). Elle se situe entre 30% et 40% dans 13 cantons. Voir également à ce propos le graphique 2.
[Grafik 2]

Comme en 1995, la proportion des candidatures féminines en 1999 est un peu plus forte en Suisse romande (36%) qu'en Suisse alémanique (35%). Au Tessin, elle atteint 16%.
 

2 LES FEMMES ELUES
Les dispositions légales s'appliquant aux élections au Conseil national selon le scrutin proportionnel offrent aux électeurs de nombreuses possibilités d'exprimer leur volonté politique. Ces derniers peuvent, sur une même liste, accorder deux voix à un candidat (cumul), biffer le nom de certains candidats ou encore ajouter celui de candidats d'autres partis (panachage). De la sorte, les listes proposées par les partis sont parfois modifiées de manière considérable. Ces changements ne favorisent généralement pas les femmes: si la part de femmes sur les listes électorales en 1999 se montait à 34,6% en 1999, celle des élues n'était que de 23,5%.

2.1 Les femmes élues, par parti
Lors des élections de 1999, la polarisation de la représentation féminine selon les partis qui s'accentuait depuis 1983 a été confirmée: 45% des conseillères nationales étaient issues d'un parti bourgeois (PRD, PDC, UDC et PLS) et 55% d'un parti de la gauche ou vert (PSS, verts et PST). On peut préciser ici que 64% des mandats au Conseil national étaient entre les mains des partis bourgeois susmentionnés et 31,5% dans celles du camp de la gauche et des verts (voir aussi graphique 3).
[Grafik 3]

La polarisation de la représentation féminine selon les partis est plus significative encore si l'on compare la proportion des femmes élues par parti (parti = 100%). Les femmes sont majoritaires parmi les élus des verts (67%; 6 femmes sur 9 élus). Le PSS compte le plus grand nombre d'élues: 20 (39%) sur 51 élus. La représentation féminine dépasse pour la première fois la barre des 20% au PRD (21%) et au PDC (23%). A l'UDC, le nombre de femmes élues a stagné mais compte tenu du gain important de mandats de ce parti, la part des élues est tombée à 7%, soit la plus faible proportion des femmes élues de ce parti dans les années nonante. On peut ainsi constater que dans le camp bourgeois, depuis les années nonante, la représentation féminine est en hausse parmi les élus du PRD et du PDC, alors qu'elle est en baisse parmi ceux l'UDC, devenue l'instance de référence pour la droite.
Les partis de droite (DS, UDF, Lega), le PEV et le PCS n'ont encore jamais eu de représentante au Conseil national. En outre, les députations du PST et de l'AdI étaient composées uniquement d'hommes en 1999. Voir aussi à ce sujet le graphique 4.
[Grafik 4]

2.2 Les femmes élues, par canton et par région linguistique
Des  femmes ont été élues dans 16 cantons à scrutin proportionnel: la représentation féminine à cet égard varie entre 12,5% (TI) et 50% (AR). Outre ce dernier canton, seul celui de Zurich - canton qui compte également le nombre le plus élevé d'élues (14) - présente une proportion de femmes élues supérieure à 40%. Cette dernière se situe entre 30% et 40% dans les cantons de Schwytz, Fribourg et Saint-Gall, et entre 25% et 30% à Berne, à Bâle-Campagne et à Genève. 8 cantons (LU, SO, BS, GR, AG, TI, VD, NE) comptent une députation féminine inférieure à la moyenne nationale (23,5%). 10 cantons sont représentés au Conseil national exclusivement par des hommes: il s'agit des 5 cantons à scrutin majoritaire et de 5 cantons à scrutin proportionnel (TG, VS, ZG, JU, SH). Parmi les cantons à scrutin proportionnel susmentionnés, les deux premiers disposent d'un nombre important de sièges (TG.6 et VS: 7) et deux autres (ZG et JU) n'ont encore jamais été représentés par une femme au Conseil national. Voir aussi à ce sujet le graphique 5.
[Grafik 5]

La représentation féminine s'est légèrement accrue dans les trois régions linguistiques: la Suisse romande compte deux femmes élues de plus qu'en 1995, la Suisse alémanique et le Tessin chacun une de plus. Avec un bon quart de femmes parmi ses élus, la Suisse alémanique continue à présenter la plus forte députation féminine, alors que celle-ci n'atteint aujourd'hui qu'un cinquième en Suisse romande. Pour la première fois depuis 20 ans, une représentante du Tessin a de nouveau été élue au Parlement suisse.

3 LE TAUX D'ELECTION DES CANDIDATES ET DES CANDIDATS
Nous avons fait remarquer plus haut que la part des candidates différait de celle des élues. Cette situation s'explique par le fait que les électeurs n'ont pas seulement la possibilité de faire un choix entre les partis, mais également entre les candidats d'une même liste en cumulant ou biffant des noms de candidats ou encore en recourant au panachage. Cette procédure de sélection profite généralement un peu plus aux candidats qu'aux candidates. Le taux d'élection indique quelles sont les probabilités des candidats d'être élus. Il exprime le rapport entre la part des élus et celle des candidats. Le taux d'élection des femmes est calculé selon la formule suivante:
 
 

Si la relation entre les élues et les candidates est égale (par ex. 30% d'élues, 30% de candidates), le taux d'élection est de 100. Un taux d'élection supérieur à 100 signifie que la proportion des élues (par rapport aux candidates) est au-dessus de la moyenne, un taux plus bas que 100 indiquant au contraire que ce nombre se situe au-dessous de la moyenne.
Attention: le taux d'élection est une valeur relative et ne fournit donc que des informations conditionnelles sur les chances réelles des candidates d'êtres élues. Ainsi en 1999, si le taux d'élection des candidates au Tessin (78) était plus élevé que dans les autres régions linguistiques, la part des candidates et celle des élues y étaient cependant plus faibles. Le taux d'élection était élevé en raison du fait que les deux proportions (celles de candidates et celle des élues) correspondaient très bien, étant toutes deux très petites (candidates: 16,1%; élues: 12,5%). Cette restriction mise à part, un taux d'élection élevé pourrait être considéré comme offrant de "bonnes probabilités statistiques" d'être élu, et inversement.
[Grafik 6]

Comme le montre le graphique 6, le taux d'élection des hommes est constamment élevé depuis 1971: pendant 28 ans, il a oscillé entre 109 et 122 points, ce qui signifie que, depuis 1971, les hommes ont toujours eu de plus grandes probabilités de se faire élire. Le taux d'élection des femmes par contre s'est situé entre 32 et 70 points. Les candidates avaient entre 2 et 4 fois moins de probabilités de se faire élire; lors des élections au Conseil national de 1999, les probabilités des femmes étaient encore de 1,7 fois plus basses.
Si l'on considère les "probabilités statistiques" des candidates et des candidats d'être élus en fonction des partis, on observe que ce sont les femmes des partis verts (PES et AVF) qui étaient les mieux loties: elles étaient les seules à avoir plus de probabilités que les hommes. Au PSS, les probabilités des hommes étaient 1,3 fois supérieures à celles des femmes, et au PRD et au PDC, ce rapport était de 1,6. Si les probabilités statistiques des femmes et des hommes tendaient à se rapprocher dans la plupart des partis, lors des récentes élections, il n'en va pas de même à l'UDC: alors que les probabilités des hommes d'être élus y étaient plus de deux fois supérieures à celles des femmes en 1995, ce rapport est passé à quatre en 1999. Voir également à ce sujet le graphique 7.
[Grafik 7]
 

4 L'INDICE DES SUFFRAGES ET L'INDICE DE CONVERSION DES SUFFRAGES
L'analyse de la part des suffrages obtenus par les femmes offre une autre possibilité d'évaluer le succès des femmes lors des élections au Conseil national.  La part des suffrages obtenus par les femmes peut être comparée en premier lieu avec la proportion des candidates et en deuxième lieu avec celle des femmes élues. La première comparaison nous permet d'obtenir ce qu'on appelle l'"indice des suffrages" (rapport: part des suffrages / part parmi les candidates); elle indique si les candidates - qu'elles soient élues ou non - ont obtenu un nombre de voix supérieur ou inférieur à la moyenne. La seconde, appelée "indice de conversion des suffrages" (rapport: part parmi les élues / part des suffrages) indique si les candidates ont plutôt profité des suffrages accordés aux candidats ou si elles ont au contraire été des candidates de soutien pour des hommes élus.

4.1 L'indice des suffrages des candidates et des candidats
L'indice des suffrages, nous l'avons dit, compare la part des candidates sur les listes électorales avec celle des suffrages obtenus par ces candidates. Il indique si les candidates – qu’elles soient élues ou non - ont obtenu un nombre de voix supérieur ou inférieur à la moyenne. Un indice de 100 signifie que les candidates ont obtenu un pourcentage de suffrages égal à celui de la représentation féminine sur les listes électorales (par ex. 30% de tous les suffrages et 30% des candidatures). Si l'indice est supérieur à 100, cela veut dire que les candidates ont obtenu un nombre de voix dépassant la moyenne, et inversement.
 
 

Le graphique 8 montre bien que l'indice des suffrages des hommes a toujours été supérieur à 100 entre 1971 et 1999 (variant entre 102 et 109), alors que celui des femmes s'est toujours situé pour l'instant entre 78 et 91 points. Les hommes ont donc toujours obtenu un nombre de suffrages supérieur à la moyenne, à l'inverse des femmes.
[Grafik 8]

Si l'on analyse l'indice des suffrages selon les partis, on remarque que le PSS et l'AdI se distinguent des autres partis: l'indice des suffrages des femmes est nettement plus important que celui des hommes à l'AdI (femmes: 108,9; hommes: 95,8) et à peu près semblable à celui des hommes au PSS (femmes: 100,6; hommes: 99,5). Dans ce dernier parti, les femmes présentaient une proportion de 46,7% sur les listes électorales et ont obtenu 47 % de l'ensemble des suffrages accordés au PSS. Dans tous les autres partis, les indices des suffrages des hommes sont supérieurs à ceux des femmes (voir le graphique 9).
[Grafik 9]

4.2 L'indice de conversion des suffrages des candidates et des candidats
Dans les élections, la conversion des voix en mandats est bien sûr déterminante. L'indice de conversion des suffrages, qui compare la part des femmes élues avec celle des suffrages obtenus par les candidates, montre l'ampleur de cette conversion. Il indique si les candidates ont plutôt profité des suffrages accordés aux candidats ou si elles ont au contraire été des candidates de soutien pour des hommes élus.
Un indice de 100 signifie qu'il y a en termes relatifs autant de femmes élues que de suffrages obtenus (par ex. 30% d'élues et 30% de suffrages pour des candidates). Si l'indice est supérieur à 100, cela veut dire que les femmes, en cas de gain de siège, ont également tiré profit des suffrages obtenus par les hommes; un indice inférieur à 100 indique le contraire.
 
 

Le graphique 10 montre une situation qui rappelle celle que l'on a observée pour le taux d'élection: entre 1971 et 1999, l'indice de conversion des suffrages des hommes a toujours été supérieur à 100 (variant entre 106 et 114), alors que celui des femmes, nettement plus bas, est en progression ( de 37 à 78). En 1999, le taux de conversion des suffrages, au plan suisse, a été de 78 pour les femmes et de 110 pour les hommes. Les femmes ont donc apporté aux partis un nombre de voix supérieur à celui qu'elle ont utilisé pour leurs propres sièges. Les hommes ont été les bénéficiaires de cet état des choses.
[Grafik 10]

Au niveau des partis, il n'y a que les candidates écologistes à avoir été mieux élues que ne le laissaient entendre la seule réalité des suffrages. Dans les autres partis, les femmes ont davantage contribué au résultat du parti qu'elles n'ont gagné de sièges, à l'exemple des femmes du PDC et, de manière encore plus marquée, des candidates du PSS et du PRD. A l'UDC, elles ont été rares à convertir leurs suffrages en un siège: elles ont obtenu 16% de tous les suffrages accordés à ce parti et n'ont été que 7% à être élues. Voir aussi à ce sujet le graphique 11.
[Grafik 11]
 
 
 

A Les femmes et les élections au Conseil des Etats 1998/1999
Le Conseil des Etats comprend 46 membres. Chaque canton a droit à deux sièges, chaque demi-canton (OW, NW, BS, BL, AI et AR) à un siège. Les élections se déroulent selon le scrutin majoritaire dans tous les cantons, excepté celui du Jura.
La représentation féminine au Conseil des Etats est assez faible. Jusqu'en 1991, la proportion des femmes n'avait réussi à franchir la barre des 10% qu'à une seule reprise (1987). 9 femmes ont été élues dans cet organe en 1999 (soit 1 femme de plus qu'en 1995); leur part est ainsi passé à un peu moins de 20%.

A.1. Les femmes élues selon les cantons
Huit cantons comptaient des représentantes dans la Chambre des cantons: six d'entre eux présentaient une députation comprenant un homme et une femme (ZH, BE, LU, SG, VD, NE). Genève était le seul canton à disposer d'une députation exclusivement féminine; le demi-canton de Nidwald était aussi représenté par une femme. Les représentants des autres cantons étaient des hommes.

A.2. Les femmes élues selon les partis
La répartition des femmes élues selon les partis au Conseil des Etats différait, en 1999, de celle du Conseil national: sur les neuf Conseillères aux Etats, 8 étaient issues d'un parti bourgeois (7 PRD, 1 PDC), et 1 était membre du PSS. Si l'on compare les proportions d'élues au sein des différentes députations au Conseil des Etats, on observe que le PRD vient, ici aussi, largement en tête: la représentation féminine y atteint 41%. Elle est de 17% pour le PSS (5 hommes, 1 femme), et de 7% pour le PDC (14 hommes et 1 femme), le parti qui dispose du plus grand nombre de mandats dans cet organe; l'UDC, quant à elle, est représentée exclusivement par des hommes (7). Voir également le graphique 12.
Graphique 12

B Les élections dans les exécutifs cantonaux 1996/1999
Les gouvernements des 26 cantons et demi-cantons se composent de 5 à 7 membres, élus le plus souvent au scrutin majoritaire. La participation des femmes dans les gouvernements cantonaux a jusqu'à présent été particulièrement faible: la première femme élue dans un exécutif cantonal l'a été en 1983. En 1995, on trouvait 19 femmes (et 147 hommes) au sein des gouvernements cantonaux, soit une représentation féminine de 11%. A fin 1999, les femmes occupaient 33 sièges dans les gouvernements cantonaux, soit une part de 20%. Les cantons de Zurich et de Berne comptent actuellement chacun trois conseillères d'Etat, et  8 autres cantons deux; quatre cantons sont gouvernés exclusivement par des hommes (SZ, NW, SH et VS).
La plupart des conseillères d'Etat sont membres du PRD (13) et du PS (11), 4 font partie du PDC et 3 de l'UDC; enfin, une conseillère d'Etat provient du PL et une autre du PE. Si l'on considère les parts des conseillères d'Etat selon les partis, les femmes sont le plus fortement représentées au PS (37%) et au PRD (27%). Viennent ensuite, comme le montre le graphique 13, l'UDC (18%) et le PDC (8% seulement), ce dernier parti étant celui qui dispose du plus grand nombre de sièges.
Grafik 13

C Elections dans les parlements cantonaux 1996/1999
Les parlements cantonaux se composent de 46 (AI) à 200 personnes (BE, AG) et sont le plus souvent élus selon le scrutin proportionnel. En 1999, les femmes occupaient 24% des sièges dans les parlements cantonaux. Ces derniers comptent actuellement 707 femmes et 2222 hommes. La représentation féminine continue d'être la plus forte dans le canton de Genève; elle est aussi supérieure à 30% à Appenzell Rhodes-Extérieures, dans les deux Bâle et à Obwald. Elle est la plus faible dans le canton du Tessin et, comme le montre le graphique 14, elle est également inférieure à 15% dans le canton de Schwytz et de Glaris.
Grafik 14

Considérée selon les partis, la répartition des sièges en mains féminines dans les parlements cantonaux correspond dans une large mesure à celle que l'on trouve au Conseil national: la part des députées issues du PS et des verts est relativement forte (41% et 49%), celle des députées provenant des partis bourgeois représentés au Conseil fédéral est nettement plus faible: 20% au PRD, 18% au PDC et 12% à l'UDC. Les partis d'opposition de droite comptent moins de 10% de femmes parmi les élus. Voir aussi le graphique 15.
Grafik 15
 

CONCLUSIONS PORTANT SUR LE SUPPLÉMENT:
Deux modèles de répartition de la représentation féminine selon les partis
Si l'on se fonde sur les commentaires concernant les élections au Conseil national et sur le supplément ayant trait à la représentation féminine au Conseil des Etats et dans les organes politiques cantonaux, on se trouve en présence de deux différents modèles de répartition des femmes élues selon les partis:
1) Le modèle de répartition par parti au Conseil national et dans les parlements cantonaux se caractérise par le fait que la plupart des femmes élues sont issues du PSS et des verts; viennent ensuite, sur ce plan, le PRD et le PDC. En revanche, l'UDC et les partis de droite n'obtiennent que de faibles scores en la matière.
2) Le modèle de répartition de la représentation féminine selon les partis que l'on observe au Conseil des Etats et dans les exécutifs cantonaux ne touche que peu de partis: le PS et le PRD comptent la plupart des députées, alors que ces dernières sont une rareté au PDC et à l'UDC.
La présence de ces deux modèles différents s'explique dans une large mesure par le fait que le système électoral utilisé n'est pas le même: le Conseil national et les parlements cantonaux sont élus selon le scrutin proportionnel, alors que le Conseil des Etats et les gouvernements cantonaux le sont le plus souvent selon le scrutin majoritaire.

Les femmes et les élections selon le scrutin majoritaire: le PRD  (et le PS) en tête
Les élections à la proportionnelle favorisent généralement les grands partis: en témoigne la prédominance des partis bourgeois, qui - la plupart du temps grâce à des alliances électorales – disposent de la grande majorité des mandats au Conseil des Etats et dans les gouvernements cantonaux. Parmi les partis bourgeois, le PRD occupe une position à part en étant très largement devant sur le plan de la représentation féminine. Cette situation pourrait s'expliquer par le fait que les femmes membres du PRD ont déjà résolu en partie le problème de la nomination et qu'elles peuvent donc devenir plus facilement candidates que les femmes des autres partis bourgeois. Lorsque cette étape est franchie, les obstacles restants jusqu'à l'élection ne sont plus si importants, car dans le système majoritaire, les listes électorales sont plus rarement modifiées par les électeurs car de tels changements entraînent des pertes de suffrages. Les femmes membres du PDC et de l'UDC semblent par contre rencontrer encore de grandes difficultés au niveau de la nomination.
Le PS et en particulier les verts n'ont en général que des possibilités limitées dans les élections à scrutin majoritaire. Lorsque ces partis obtiennent des mandats, les femmes issues de ces derniers ont un peu près les mêmes probabilités d'êtres élues que les femmes membres du PRD.

Les femmes et les élections à scrutin proportionnel: le PS et les verts aux premiers rangs
Dans les élections à scrutin proportionnel -  soit les élections au Conseil national et dans les parlements cantonaux - les femmes membres du PRD (tout comme celles des autres partis bourgeois) ont la vie moins facile: les électeurs peuvent davantage recourir aux modifications individuelles de listes, ce qui désavantagent nettement les femmes dans la plupart des partis, notamment ceux du camp bourgeois. Les femmes du PRD, du PDC et surtout de l'UDC rencontrent le problème de ne pas être encore suffisamment acceptées par les électeurs et, partant, de ne pas être pleinement soutenues lors des élections. Les femmes des partis rouge-vert sont moins touchées par ce problème, raison pour laquelle les candidates du PSS et des verts sont plus facilement élues au Conseil national et dans les parlements cantonaux et y sont donc plus nombreuses.
 

REMARQUES FINALES CONCERNANT LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE 1999
1. La recommandation de la Commission fédérale pour les questions féminines de faire figurer 50% de femmes sur les listes électorales n'a été suivie que dans un cas sur quatre lors des élections au Conseil national de 1999. Quant à la proposition (toutefois refusée par le Parlement) de la Commission des institutions politiques du Conseil national d'imposer un quota de 33% de femmes sur les listes électorales, elle n'a été appliquée que dans un peu plus d'un cas sur deux. En outre, une liste sur dix était composée exclusivement d'hommes.
Le problème de la nomination continue d'exister pour les femmes: à cet égard, le modèle de répartition des candidates est clairement marqué par la couleur politique: les verts et le PSS présentent le plus grand nombre de femmes sur leurs listes électorales; ils sont suivis par le PDC et le PRD, puis par l'UDC, les partis d'opposition de droite fermant la marche.

2. Si les femmes figurent moins souvent que les hommes sur les listes électorales, elles sont également moins fréquemment élues (en 1999, les probabilités des femmes d'être élues étaient 1,7 fois plus faibles que celles des hommes). Ce problème électoral se pose pour les femmes de presque tous les partis (hormis les verts, qui ne disposent que d'un nombre restreint de mandats). Au PSS, les probabilités des hommes d'être élus sont 1,3 fois plus importantes que celles des femmes; le rapport correspondant se monte à  1,6 au RD et au PDC, et même à 4 à l'UDC.
Pourquoi une telle différence entre hommes et femmes? Elle s'explique par deux raisons: d'une part, les femmes obtiennent en termes relatifs moins de voix que les hommes; d'autre part, les femmes arrivent moins bien que ces derniers à convertir leurs suffrages en sièges. Une stratégie visant à améliorer les probabilités des femmes d'être élues doit absolument tenir compte de ces deux aspects et ne peut se limiter à amener d'une manière générale les femmes davantage sur le devant de la scène politique. Elle doit également se concentrer de manière accrue à préparer le terrain pour des femmes qui ont de réelles chances d'être élues.
 
 

 

*Werner Seitz, Dr ès Lettres, politologue, dirige en tant qu'adjoint scientifique le domaine "Elections et votations" à l'Office fédéral de la statistique. Publication la plus récente: Office fédéral de la statistique (Ed.), Les femmes et les élections au Conseil national de 1999. Evolution depuis 1971, Neuchâtel 2000.